202122 - Les nouvelles solutions et initiatives pour lutter contre le surendettement des particuliers. 2021 - DonnĂ©es statistiques sur le surendettement des particuliers Ă  Bruxelles 2021 - Carte blanche du secteur face Ă  la flambĂ©e des prix de l’énergie REPORTAGE- Pour prĂ©venir le surendettement et favoriser l'Ă©ducation budgĂ©taire, plus de 500 points conseil budget, labellisĂ©s par l'État, ont Ă©tĂ© créés depuis 2019. Le Figaro a partagĂ© Dossiersurendettement dĂ» au jeux d’argent. Citation de: Verratti le Hier Ă  17:42:13 Ah oui? Je vais re vĂ©rifier. Si votre dette d'impĂŽts figurait dans votre dossier, elle a forcĂ©ment Ă©tĂ© intĂ©grĂ©e Ă  votre plan.&. Surendettementet addiction au jeu. Message suivant Augmentation de salaire . Commentaires. Just Posted. Ain. De la fructueuse collaboration Etat-DĂ©partement - Le ProgrĂšs. il y a 8 heures. ï»żLetrio volait des roues de voitures sur fond d’addiction au casino. Trois jeunes, ĂągĂ©s de 18 et 22 ans, ont Ă©tĂ© jugĂ©s, mercredi, en comparution immĂ©diate au tribunal judiciaire de Metz EnquĂȘte- RĂ©paration - Le drĂŽle de jeu de la Fnac protection consommateur la bonne option est parfois de s’adresser directement au fabricant. Ce tĂ©moignage le confirme. En savoir plus. Addiction surendettement, isolement guettent ceux qui sombrent dans lÂŽexcĂšs. Loto, tickets Ă  gratter, machines Ă  sous, poker en ligne, roulette, paris sportifs LÂŽindustrie du jeu se porte bien. ZzmXhVQ. ï»żLe 15 mai 2014 la Cour de cassation rĂ©unie en Chambre civile a rendu un arrĂȘt concernant la bonne foi du dĂ©biteur et l’activitĂ© des jeux de casino. Cass. 2e civ., 15 mai 2014, n° Le 15 mai 2014 la Cour de cassation rĂ©unie en Chambre civile a rendu un arrĂȘt concernant la bonne foi du dĂ© L’article 330-1 du code de la commission dispose que La situation de surendettement des personnes physiques est caractĂ©risĂ©e par l'impossibilitĂ© manifeste pour le dĂ©biteur de bonne foi de faire face Ă  l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et Ă  Ă©choir. Lorsque les ressources ou l'actif rĂ©alisable du dĂ©biteur le permettent, des mesures de traitement peuvent ĂȘtre prescrites devant la commission de surendettement des particuliers dans les conditions prĂ©vues aux articles L. 331-6, L. 331-7, L. 331-7-1 et L. 331-7-2. » Le 15 mai 2014 la Cour de cassation rĂ©unie en Chambre civile a rendu un arrĂȘt concernant la bonne foi du dĂ©biteur et l’activitĂ© des jeux de casino. Cass. 2e civ., 15 mai 2014, n° En matiĂšre de surendettement, de nombreuses difficultĂ©s tournent autour de la question du sens Ă  donner Ă  la bonne et Ă  la mauvaise foi du dĂ©biteur. Les circonstances de fait revĂȘtent d’une grande importance dans ces cas. En l’espĂšce, une dĂ©bitrice avait bĂ©nĂ©ficiĂ© d’un plan de dĂ©sendettement dĂ©butant Ă  compter du mois de septembre 2011. Elle avait alors saisi lors de ce mĂȘme lois la commission de surendettement pour effectuer une nouvelle demande afin que soit prise en compte une dette qu’elle avait omis de dĂ©clarer. Les juges du fond avait dĂ©clarĂ© sa demande irrecevable tendant Ă  l’ouverture d’une procĂ©dure de traitement de sa situation de surendettement. La Cour d’apple avait motiver sa dĂ©cision en mentionnant la mauvaise foi de la requĂ©rante. La mauvaise fois de la dĂ©bitrice Ă©tait constituĂ©e par le fait qu’elle avait jouĂ© Ă  plusieurs reprises dans diffĂ©rents casinos au cours de la procĂ©dure de surendettement de son dossier prĂ©cĂšdent. La Cour de cassation et les juges suprĂȘmes ont dĂ©cidĂ© de confirmer l’arrĂȘt de la Cour d’appel, aux motifs qu'ayant relevĂ© que Mme X... avait retirĂ© des sommes et jouĂ© au casino Ă  l'issue de l'audience ayant prĂ©cĂ©dĂ© le premier plan de dĂ©sendettement ainsi que les jours suivants, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'apprĂ©ciation de la condition de bonne foi que le juge du tribunal d'instance, se fondant Ă  bon droit sur des Ă©lĂ©ments postĂ©rieurs Ă  cette audience, a statuĂ© comme il l'a fait ». Par consĂ©quent, l’apprĂ©ciation de la bonne foi ou de la mauvaise foi du dĂ©biteur s’effectue en prenant en compte le comportement actif et conscient du consommateur lors de la constitution de son endettement excessif. L’apprĂ©ciation tient Ă©galement compte de la volontĂ© d’arrĂȘter ou non le phĂ©nomĂšne de l’endettement ou au contraire l’aggraver sachant pertinemment que la dĂ©bitrice ne pourrait faire face Ă  ses engagements. En l’espĂšce, la dĂ©bitrice Ă©tait atteinte d’une forte addiction au jeu et elle n’était pas une joueuse occasionnelle et raisonnable. Par consĂ©quent, il Ă©tait de sa propre responsabilitĂ© d’ĂȘtre consciente du risque qu’elle prenait de ne pas pouvoir exĂ©cuter ses obligations et d'aggraver son insolvabilitĂ©. Sa mauvaise foi Ă©tait incontestable. Sa mauvaise foi Ă©tait donc incontestable. De ce fait, le dĂ©biteur qui retire de l’argent pour jouer au casino Ă  l’issue de l’audience ayant prĂ©cĂ©dĂ© le premier plan de redressement est considĂ©rĂ© comme de mauvaise foi et ne peut bĂ©nĂ©ficier de la procĂ©dure de surendettement. Vous pouvez me poser vos questions sur conseiller Joan DRAYAvocat Ă  la Courjoanadray 76/78 rue Saint-Lazare 75009 PARIS tel Joan DRAY 150 € TTC 312 Ă©valuations positives Note 5/5 Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bĂ©nĂ©voles vous rĂ©pondent directement en ligne. SlideQUAND LE JEU N'EST PLUS UN JEU TÉMOIGNAGES & AVIS Partagez vos tĂ©moignages Ă  [email protected] Et obtenez 6 mois d’abonnement offert ! Bonjour, TrĂšs fragilisĂ©e psychologiquement et financiĂšrement par la crise COVID, et n’ayant jamais jouĂ© Ă  des jeux d’argent de ma vie, j’ai malheureusement dĂ©couvert les casinos en ligne au mois de dĂ©cembre. L’addiction a Ă©tĂ© fulgurante 🙁 Depuis un mois, je me suis fait interdire de jeux auprĂšs du gouvernement belge, et cela fonctionne trĂšs bien sur les casinos belges. Ensuite, j’ai dĂ©couvert les casinos soi-disant français », et j’ai fait la mĂȘme dĂ©marche en France. La responsable m’a rĂ©pondu qu’en fait tous ces casinos sont illĂ©gaux et basĂ©s Ă  Chypre, Curaçao ou autre. J’ai donc recommencĂ© Ă  jouer
ils m’ont harcelĂ©e, par mail, par SMS, par tĂ©lĂ©phone mĂȘme. En m’offrant toujours plus de bonus », statut VIP etc. J’y ai perdu toutes mes Ă©conomies, plus de € en quelques mois. Je suis financiĂšrement dans une situation trĂšs difficile, cartes de crĂ©dit bloquĂ©es, comptes dans le rouge 🙁 Je me fais aider depuis quelques semaines par un psychologue spĂ©cialisĂ© sur info-joueurs en Belgique. Il m’a conseillĂ© votre application pour me cadenasser et me protĂ©ger de moi-mĂȘme face Ă  ces requins. Est-il possible d’essayer votre application, comme proposĂ©, avant de m’abonner ? Merci pour votre Ă©coute et votre rĂ©ponse, et merci pour ce que vous faites. Vos plus beau tĂ©moignages seront avec votre accord publiĂ©s sur cette page Christine J’ai encore jouĂ© aux casinos en ligne cette nuit. L’argent n’était pas Ă  moi, mais j’ai jouĂ©. J’ai tout jouĂ©, et mĂȘme trĂšs tard dans la nuit, jusqu’au matin. Je joue et encore, rien ne m’arrĂȘte. Il me faut absolument une solution, je suis en dĂ©pression, en manque comme une drogue et je joue avec l’argent des autres amis, famille. Je crois que j’ai besoin d’aide en urgence. Vos plus beaux tĂ©moignages seront avec votre accord publiĂ©s sur cette page "J'ai encore jouĂ© aux casinos en ligne cette nuit"Aline Quand allez-vous lancer l’application pour de bon ? On est beaucoup Ă  parler de vous sur les forums de joueur, mais on attend toujours la sortie officiel, toujours retardĂ©. Vous devez accĂ©lĂ©rer, car beaucoup de gens sont actuellement dans la souffrance. La crise sanitaire renforce l’addiction. Il faut faire sortir les casinos en lignes des foyers. Merci de m’ajouter Ă  la liste d’attente et me tenir informĂ©. Je remercie DĂ©bo sur le chat et qui me soutient bien quand je ne vais pas fort. Vos plus beaux tĂ©moignages seront avec votre accord publiĂ©s sur cette page "On attend toujours la sortie officiel toujours retardĂ©"Patricia Bonjour, En attendant l’ouverture des tĂ©lĂ©chargement, voici mon histoire Je suis un jeune papa et je jouais au casino uniquement au casino terrestre, mais avec le confinement, je dĂ©couvre les casinos en ligne. J’ai investi les quelques Ă©conomies de ma mĂšre en EHPAD et j’ai perdu 9 000 euros. Je lui en ai parlĂ© mais je pense qu’elle n’a pas compris le tragique de mon comportement. J’ai aussi vidĂ© son compte Nickel. À savoir que les casinos bloquent, ils n’autorisent que 2000 euros de virement sur le compte bancaire par semaine. Avec mon premier salaire, j’ai vite rejouĂ©, j’en suis devenu prisonnier. Je suis tributaire des jeux en ligne. J’ai tout rejouĂ©, mais j’ai tout perdu. J’ai mĂȘme fait un prĂȘt bancaire de 12 000 euros pour assouvir ma folie, et rebelote tout est perdu. Je suis obligĂ© de travailler pour rembourser tout cet argent qui est parti en fumĂ©e. Je kiffe malgrĂ© moi, j’ai besoin de jouer, je suis devenu addict. Et je replonge trĂšs vite et je perds de nouveau des grosses sommes d’argent et en plus au-delĂ  de mes moyens. Je suis endettĂ©, je ne peux mĂȘme plus m’acheter une simple baguette de pain. Rien ne sera comme avant Ă  cause de la folie des jeux, de mon attirance pour jouer toujours plus. Je suis dans une grande dĂ©prime. Il me faut de l’aide SOS. Vos plus beaux tĂ©moignages seront avec votre accord publiĂ©s sur cette page "Gouffre financier"Adrien Je suis obligĂ©e de vous Ă©crire. Il y a 3 ans, j’ai dĂ©couvert le casino en ligne et je gagne une grosse somme de 700 euros. C’est vrai, tout allait bien, et j’ai arrĂȘtĂ© quelque temps. Le dĂ©mon me reprend, j’ai repris les jeux sur plusieurs sites et j’en suis devenue dĂ©pendante. Et malheureusement, j’ai perdu de l’argent, des sommes insensĂ©es. À savoir que mon conjoint avec qui je vivais depuis plusieurs annĂ©es, a tout dĂ©couvert. Avec mes trois enfants, il dĂ©cide de me quitter, car je suis une fanatique des jeux. Je devais me marier et tout a Ă©tĂ© annulĂ©, je suis au bout de ma vie Ă  cause de cette dĂ©pendance aux jeux. C’est une maladie. Mon couple explose et je suis au plus mal. J’essaye de tout arrĂȘter, les casinos en ligne, la Fdj
. J’ai besoin que l’on m’aide. J’ai perdu mon argent. Je dois travailler plus pour rĂ©cupĂ©rer les sommes dĂ©pensĂ©es. J’ai tout gĂąchĂ©, il me faut une solution. J’ai entendu parler de Stop Jeu, c’est la seule solution. J’espĂšre que ça va marcher un jour. Vos plus beaux tĂ©moignages seront avec votre accord publiĂ©s sur cette page "DĂ©clic" Sylvie 20 ans et dĂ©jĂ  accro. Le logiciel n’est pas dispo mais j’apprĂ©cie beaucoup le chat et l’équipe. Alors, j’ai acceptĂ© de tĂ©moigner pour aider les autres. J’ai commencĂ© Ă  gagner aux paris sportifs foot Ă  l’ñge de 18 ans. Par la suite, j’ai connu le casino en ligne. Par le biais d’un streamer xxxxx, c’est lĂ  que je commence Ă  jouer pendant le confinement. Je n’avais pas beaucoup d’argent, mais tout allait bien, car j’avais derriĂšre moi mes parents. J’avais besoin de jouer, et j’ai toujours jouĂ©, jusqu’à tout perdre. Maintenant, je suis aussi interdit dans tous les Casinos terrestre mais j’arrivais toujours Ă  accĂ©der en ligne car il n’y aucune interdiction possible. J’en suis devenu esclave. C’est vrai, j’avais rĂ©ussi pour un moment Ă  stopper, car je n’avais plus d’argent
. lol. Mais pour combler ce vide, j’ai vendu ma Playstation, mon ordi gamer et mon Livret A. Je suis addict Ă  la roulette, aux slots et poker. Pour assouvir mon vice, toute ma paye est passĂ©e Ă  l’époque. Mon compte Ă©tait dĂ©biteur - 1000 euros au 10 du mois. Une seule solution, c’est pouvoir s’arrĂȘter, avant que tout empire. J’avais pris pris rendez-vous avec mon banquier pour qu’il m’interdise de jouer. Ca n’a jamais marchĂ©. Vos plus beaux tĂ©moignages seront avec votre accord publiĂ©s sur cette page "Compte dĂ©biteur - 1000 euros au 10 du mois."Amir Je suis Ă  dĂ©couvert pour assouvir mes dĂ©sirs de jouer Ă  des jeux de grattage en ligne et au bureau de tabac. Je n’en peux plus de cela et en plus, mon conjoint n’est pas du tout au courant de mon addiction. Je viens de faire l’acquisition d’une maison et je dois rĂ©aliser des travaux. Pour cela, on nous demande les relevĂ©s bancaires. Ma crainte, si mon conjoint s’en aperçoit, j’ai peur de sa rĂ©action, qu’il ne me comprenne pas. Seul STOP JEU me permettra de m’en sortir de cet abĂźme. Vraiment cela semble ĂȘtre une bonne solution. Vos plus beaux tĂ©moignages seront avec votre accord publiĂ©s sur cette page "Comment avouer cette addiction"Anonyme EN 2012, c’est lĂ  que j’ai commencĂ© Ă  jouer aux pokers, aux paris sportifs en ligne et dans les tabacs. Au dĂ©part rien de grave, je joue des petites sommes d’argent, je gagne, mais je perds. En 2017, je commence Ă  jouer plus souvent. C’est vrai, je gagne de belles sommes. J’ai mĂȘme fait un tableau Excel. Avec un plafond que je me suis fixĂ©, je recharge mon compte rĂ©guliĂšrement. L’annĂ©e suivante, je dĂ©couvre le casino et j’en deviens de plus en plus accro aux machines Ă  sous. Je dĂ©pense plus que je gagne. J’ai des pertes d’argent importantes. Mais je continue les jeux. C’est en 2019 que je gagne le grand jackpot de 23 ke Ă  une machine Ă  sous. Mon compte bancaire devient positif et tous mes comptes livret A, PEL, CEL sont au plus haut. J’en deviens fou et accro, je me fixe des limites, j’enchaĂźne mes soirĂ©es aux casinos et je joue de de plus en plus. C’est le tourbillon vers la folie illogique. Je m’inscris sur plusieurs sites de poker en ligne et les pertes s’enchaĂźnent. Je n’ai pas rĂ©ussi Ă  m’arrĂȘter Ă  temps, une grosse claque avec des dĂ©couverts sur mes comptes bancaires et livrets, cela continue. En un an, j’ai perdu des grosses sommes incroyables. Alors il me faut une solution, j’ai bloquĂ© les accĂšs aux sites de jeux mais pas totalement. La maladie est toujours prĂ©sente. J’aimerais jouer un peu moins. Il me faut une solution pour arrĂȘter ce dĂ©mon. Il m’a Ă©tĂ© conseiller vivement, par des gens possĂ©dĂ©s comme moi sur des forums, J’attend l’ouverture du site pour de bon. Vos plus beaux tĂ©moignages seront avec votre accord publiĂ©s sur cette page "Gros gain puis dĂ©but de l'enfer"Jean Je joue au poker en ligne et aux machines Ă  sous depuis trois ans. Je suis accro, soumis Ă  ses jeux et j’ai essayĂ© d’arrĂȘter, mais en vain. Le dĂ©mon se rĂ©installe et je recommence Ă  jouer. À savoir sur le net, la notion d’argent disparaĂźt. Les jeux en ligne, les jokers dĂ©truisent les joueurs. Alors, j’ai dĂ©cidĂ© de tout arrĂȘter, car je vais dĂ©truire ma famille avec cette addiction aux jeux. Nous avons verrouillĂ© avec mon Ă©pouse nos cartes bancaires afin que je ne recommence plus mes bĂȘtises de joueurs. Mais il me faut une vraie solution, car j’ai vraiment peur de la rechute. Merci STOP JEU pour les conseils. Vos plus beaux tĂ©moignages seront avec votre accord publiĂ©s sur cette page "Accro au poker et aux machines Ă  sous"Reha Je suis Ă©tablie avec mon commerce, un bureau de tabac depuis plus d’un an. Tout aller bien, jusque-lĂ . Mais aprĂšs la sĂ©paration avec le pĂšre de ma fille, j’ai sombrĂ© dans les jeux de grattage. Mon pĂ©chĂ©, gratter les cartes pour gagner et l’engrenage, la descente aux enfers. C’est compulsif. Je cherche quelqu’un ou quelque chose pour m’aider. Vos plus beaux tĂ©moignages seront avec votre accord publiĂ©s sur cette page "Je vois plus le bout"BĂ©a Je suis un chef d’entreprise et je vis dans le sud de la France. J’ai dĂ©butĂ© par les jeux Parions Sport. L’envie de jouer m’a envahie de plus en plus et avec lespoir de gagner des gros lots. Parfois, je gagnais, mais je perdais les jours suivants. Une vĂ©ritable emprise, une drogue. Mon entourage ne le sait pas. Je n’arrive pas Ă  arrĂȘter et je continue.. Une vĂ©ritable addiction, une plaie ouverte au dĂ©sespoir. À savoir, je suis en couple et ma copine ne le sait pas que je suis un accro des jeux. Dans notre culture / religion familial c’est trĂšs mal vu. Il me faut une solution pour arrĂȘter de jouer. J’ai lu sur un forum qu’il existe une application qui bloque les jeux d’argent sur internet. Vos plus beaux tĂ©moignages seront avec votre accord publiĂ©s sur cette page "Mon entourage ne le sait pas"NahĂŻl J’aurais dĂ» connaĂźtre STOP JEU, avant de descendre en enfer. Les jeux en ligne, c’est comme une cigarette, on fume et on ne remarque pas que c’est un vĂ©ritable poison. AprĂšs cinq annĂ©es de jeux en ligne, j’ai accumulĂ© de grosses dettes, environ 75 000 euros. À cause des jeux, je me suis retrouvĂ© SDF, eh oui, dormir dans la rue, je connais et ma situation financiĂšre, je n’en parle plus. Donc, j’ai repris les choses en main. J’ai trouvĂ© un appartement, remboursĂ© mes dettes. Ma vie c’était l’huissier, les sociĂ©tĂ©s de recouvrement, tout cela Ă  cause des jeux, C’est un cercle infernal. J’ai mĂȘme fait un dossier de surendettement et qui a Ă©tĂ© acceptĂ©. J’ai demandĂ© une interdiction de jeux en terrestre, car je voulais devenir normal. Mais j’ai replongĂ©, j’ai relevĂ© les interdictions aux jeux. Et c’est reparti comme en 14. J’ai de nouveaux des dettes, mĂȘme avec mes proches qui eux ne sont pas au courant de ma rĂ©elle situation. Vos plus beaux tĂ©moignages seront avec votre accord publiĂ©s sur cette page "Dormir dans la rue"Steven Je veux une solution Ă  cette addiction aux jeux aux Casinos en ligne. Suite Ă  la lecture de nombreux tĂ©moignages, j’ai donc dĂ©cidĂ© d’arrĂȘter cette emprise aux jeux et STOP JEU, c’est Ă©vident. Je vous raconte mon histoire. Étudiant en Ă©cole de commerce, ma vie est facile, et j’ai toujours fait face aux situations de la vie, sauf les jeux d’argent en ligne. Un vrai flĂ©au. J’ai commencĂ© Ă  jouer les lotos, et ceux du foot plus prĂ©cisĂ©ment. Rien de signifiant jusque-lĂ . Cela a empirĂ©, j’ai commencĂ© Ă  jouer Ă  plusieurs jeux en ligne, une drogue, des tonnes de paris. Je suis mĂȘme devenu pronostiqueur. Au dĂ©but, j’ai gagnĂ©, c’est l’emprise, et l’addiction monte. Tu joues, mais tu perds plus que tu gagnes, alors tu rejoues. Mon ennemi, c’est le poker, je regardais mĂȘme sur Internet les vidĂ©os, les astuces, les formations. Mon entourage n’est pas au courant. C’est une maladie, tout est parti dans le poker, et je compte des milliers d’euros. Mes pertes sont considĂ©rables. C’est une rĂ©elle addiction. Comme je le disais, ma meuf me supplie d’arrĂȘter mes conneries, mais je n’y arrive pas malgrĂ© des pertes astronomiques d’argent. Alors je dois m’en sortir, trouver une solution pour Ă©teindre les mĂ©canismes cĂ©rĂ©braux, car je ne contrĂŽle plus rien. Vos plus beaux tĂ©moignages seront avec votre accord publiĂ©s sur cette page "20 ans dĂ©jĂ , 6 ans de jeux et des dizaines de milliers d'euros perdus"Alexis YouTube Explication en VidĂ©o Bienvenue dans une vie sans jeu Ne laissez pas votre peur vous dĂ©tourner de l’opportunitĂ© d’arrĂȘter le jeu. Nous sommes lĂ  pour vous accompagner sereinement vers une nouvelle vie sans jeu. Ça n’a jamais Ă©tĂ© aussi facile de changer sa vie. Parmi les diffĂ©rentes mesures proposĂ©es par la commission si elle juge un dossier de surendettement recevable, figure le rééchelonnement des dettes. Ce type de dispositif, proposĂ© dans le cadre des mesures imposĂ©es, n’est toutefois pas accessible Ă  tous les profils de demandeurs, ni Ă  toutes les situations. Il faut en effet pouvoir rembourser une partie des dettes pour en bĂ©nĂ©ficier. L’intĂ©rĂȘt du rééchelonnement des dettes est de permettre en remboursement au moins partiel adaptĂ© Ă  la situation du demandeur. Le rééchelonnement des dettes, l’une des mesures imposĂ©es par la commission Le rééchelonnement des dettes, l’une des mesures imposĂ©es par la commissionQu’est-ce que le rééchelonnement de dettes ? Lorsqu’un dossier de surendettement est acceptĂ© par la commission suite Ă  son dĂ©pĂŽt, et qu’il est donc jugĂ© recevable, plusieurs types de procĂ©dures sont possibles lors de l’orientation du dossier. Plusieurs conditions vont dĂ©terminer le type de procĂ©dure appliquĂ©e par la commission, et en premier lieu la possibilitĂ© ou non de rembourser les dettes. Si les dettes sont jugĂ©es impossibles Ă  rembourser, il s’agira d’un rĂ©tablissement personnel avec ou sans liquidation. Si les dettes peuvent ĂȘtre remboursĂ©es, la procĂ©dure choisie dĂ©pendra de si le demandeur est propriĂ©taire d’un patrimoine ou non. Si c’est le cas, la commission orientera le dossier vers une conciliation avec les crĂ©anciers, via un plan conventionnel de redressement. Si le demandeur ne dispose pas de bien immobilier, mais que ses dettes peuvent en partie ĂȘtre remboursĂ©es, la commission dĂ©cidera alors de mesures imposĂ©es ou recommandĂ©es. Ces mesures sont notamment la rĂ©duction du taux d’intĂ©rĂȘt, la suspension de certaines dettes, et donc le rééchelonnement des dettes. Pour bĂ©nĂ©ficier de ce rééchelonnement, le demandeur doit donc valider certaines critĂšres d’endettement et de situation. Il faut par ailleurs noter que le rééchelonnement peut aussi ĂȘtre proposĂ© dans le cadre du plan conventionnel de redressement. Qu’est-ce que le rééchelonnement de dettes ? Cette mesure doit en fait permettre au demandeur de parvenir Ă  rembourser progressivement ses dettes, tout en protĂ©geant son budget de vie courante. La plupart du temps, ce rééchelonnement des dettes est proposĂ© sur une durĂ©e de 7 ans maximum, pour correspondre au dĂ©lai maximal mis en place pour ce type de procĂ©dure. La durĂ©e de 7 ans coĂŻncide aussi avec la durĂ©e d’inscription au FICP. Le rééchelonnement peut Ă©galement ĂȘtre mis en place sur la moitiĂ© de la durĂ©e de remboursement restant Ă  courir sur les emprunts en cours. Il faut par ailleurs savoir qu’une telle mesure, tout comme les remises de dettes, peut ĂȘtre contestĂ©e par les crĂ©anciers durant une pĂ©riode de 30 jours. Sans contestation, elle s’applique alors immĂ©diatement. Le fonctionnement d’un rééchelonnement est simple il s’agit de rĂ©duire le montant des mensualitĂ©s, en allongeant la durĂ©e de remboursement. Cette mesure permet alors Ă  la personne concernĂ©e de regagner du pouvoir d’achat chaque mois, sans pour autant abandonner le remboursement de ses dettes. C’est une procĂ©dure assez couramment proposĂ©e par la commission dans des cas de figure oĂč le remboursement des dettes est encore possible, parfois couplĂ©e Ă  d’autres mesures, comme une rĂ©duction du taux d’intĂ©rĂȘt. Il s’agit bien souvent d’une mesure qui donne un effet bĂ©nĂ©fique immĂ©diat au budget du demandeur, qui regagne un peu de pouvoir d’achat pour sortir de cette situation de surendettement. Enfin, une fois le dossier de surendettement terminĂ©, une personne ayant rĂ©ussi malgrĂ© ses difficultĂ©s Ă  rembourser ses dettes grĂące Ă  un rééchelonnement, sera considĂ©rĂ©e comme crĂ©dible face Ă  de futurs Ă©tablissements de crĂ©dit pour un prĂȘt, contrairement Ă  un individu ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© d’un effacement total de ses dettes.

dossier de surendettement et addiction au jeu